MAIRIE DE THÉRINES

CHARTE D’UTILISATION DU SERVICE WIFI PUBLIC DE LA COMMUNE DE THÉRINES

Conditions générales d’utilisation du WIFI PUBLIC.

En tout premier lieu et avant de vous connecter, merci de prendre connaissance de la Charte d’utilisation du service WIFI PUBLIC.

L’utilisation du service WIFI est soumise en premier lieu au total respect des lois et des règlements en vigueur.

L’utilisation de ce service vaut acceptation irréfragable par l’utilisateur, sans qu’aucune signature ne soit nécessaire, de l’ensemble des dispositions contenues dans la présente charte.

L’utilisateur reconnait être dans un lieu ouvert au public. Il s’engage à utiliser son matériel informatique (portable, assistant personnel, etc. …) et ce service d’une manière conforme à la loi et à la nétiquette en s’interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Tout particulièrement, vous ne devrez pas utiliser votre matériel et ce service à des fins illégales, illicites, interdites, sans que cette liste ait un caractère exhaustif.

L’utilisateur s’engage à respecter la loi et à s’interdire d’accéder, de mettre en ligne ou d’afficher des contenus et informations provenant ou non d’une mise en ligne sur le réseau internet mais considérés comme illégaux par les textes ou les tribunaux tels les informations, les messages, textes, images ou vidéos ayant un caractère violent, d’incitation à la violence ou à la haine, dégradant pour la personne humaine, pornographique ou pédophilie et/ou ayant un caractère provoquant et portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité de qui que ce soit.

L’utilisateur s’engage à respecter la vie privée de toute personne et le secret des correspondances, il s’interdit d’intercepter tout message et communication émis par la voie des télécommunications.

L’utilisateur s’engage à respecter la législation sur les données personnelles et les traitements automatisés d’informations nominatives ainsi que la législation et les textes relatifs aux droits d’auteur, marques, brevets, à la propriété intellectuelle et industrielle.

Il s’interdit toute reproduction ou usage en infraction de ces législations, qu’il s’agisse de créations multimédia, de logiciels, de textes, d’articles de presse, de photos, de sons, d’images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et données et/ou fichiers ne peuvent faire l’objet d’une suppression et que toute reproduction d’une œuvre ou de l’un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon.

Dans le cadre de l’utilisation de ce service, il est formellement interdit de :

Récolter ou collecter toute information concernant des tiers sans leur autorisation ;

Diffamer, diffuser, harceler, menacer quiconque et en aucun cas violer les droits d’autrui ;

Tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service et/ou un fichier, ou des données ;

Créer une fausse identité ;

Diffuser ou télécharger des éléments contenant des logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle ;

D’effectuer des envois de types « Spamming » ;

D’adresser tout courrier et/ou message électronique comprenant des propos menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, illicites ou portant atteinte aux droits des personnes et à la protection des mineurs ;

Transmettre tout virus, cheval de troie ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour le tiers et/ou utilisateur ;

Tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données et s’y maintenir ;

Perturber les services et/ou contenus et/ou données auxquels l’utilisateur accède ;

D’envoyer des chaines de lettres ou proposer des ventes dite « boule de neige » ou pyramidale ;

D’adresser toute publicité, message promotionnel ou tout autre forme de sollicitation ou démarchage non sollicité ;

L’utilisateur se doit de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’utiliser ce service. L’utilisateur reste seul responsable de la sécurité et de la protection de ses équipements connectés.

Le fournisseur de ce service, ne peut en aucun cas être tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service Wifi par l’utilisateur. Ce dernier étant sous la responsabilité des utilisateurs dans le respect de la présente Charte.

L’utilisateur reconnait que le fournisseur de service ne peut être responsable des contenus ou services auquel il accède et ne garantit ni l’accessibilité aux contenus et services ni la rapidité d’utilisation, l’accès au service WIFI pouvant être suspendu à tout moment sans préavis.

Nous informons les utilisateurs du service que les nouvelles dispositions applicables en matière de lutte contre le terrorisme impliquent l’obligation de conserver pendant une durée de 12 mois les données techniques de connexion.

Les données recueillies via le service (expéditeur, destinataire, heure, durée et lieu d’origine des communications à l’exception de leur contenu) sont destinées à la réalisation du traitement : mise à disposition d’un service de wifi public.

Ce traitement est basé sur le consentement des personnes concernées.

Les données ne sont destinées qu’à la Mairie de THÉRINES et sur demande des autorités judiciaires et/ou administratives. Elles sont conservées pour une durée de 12 mois.

Conformément aux articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, nous vous invitons à contacter la mairie de Thérines soit par mail soit par voie postale.

mairie.therines@wanadoo.fr – 20 rue de la Mairie 60380

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL.

L’utilisateur déclare avoir lu l’intégralité de la présente Charte, il ‘engage à s’y conformer et reconnait que le matériel, son contenu et l’utilisation du service WIFI PUBLIC est de son entière responsabilité.

Fait en mairie, le 30 août 2018.

Le Maire,

Lina HÉREL